Termes et Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre le client, utilisateur de la plateforme en ligne, et la société.

La navigation sur le site ainsi que l’achat de tout produit sur la plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis et s’engage à les publier.

Contenu et Prix

Les prix indiqués sur notre plateforme sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. En fonction des options d’achat et de livraison choisies, les frais de transport seront calculés automatiquement sur la base de l’adresse de livraison fournie et resteront à la charge du client, étant intégrés au montant final à payer.

Malgré tout le soin apporté à la mise à jour des contenus, ne saurait être tenue responsable d’erreurs de prix, d’informations techniques ou de descriptions des produits figurant sur la plateforme en ligne.

Lors de la préparation d’une commande, vérifie l’ensemble des prix des produits commandés. En cas de discordance entre le prix affiché et le prix réel, le client sera informé et pourra soit régler la différence, soit annuler la commande sans aucun préjudice.

Frais de Livraison

Selon les options d’achat et de livraison sélectionnées, les frais de transport seront à la charge du client et ajoutés au total de la commande.

Le service de livraison, assuré uniquement les jours ouvrables, nécessite la présence d’une personne physique à l’adresse indiquée pour la réception. En cas d’impossibilité de livraison pour cette raison, des frais supplémentaires pourront être facturés pour la programmation d’une nouvelle tentative de livraison, dans la limite du montant initial des frais de port.

À la réception, l’ensemble de la marchandise doit être vérifié. En cas de dommages visibles sur l’emballage extérieur, la commande devra être refusée sans ouverture, en émettant des réserves précises.

Si les dommages ou anomalies ne font pas l’objet de réserves précises, complètes, datées et signées sur le bon de livraison, ni le transporteur ne pourront être tenus responsables des pertes ou dommages non constatés.

La signature du destinataire, y compris sa reproduction numérique, constitue une preuve de livraison reconnue par les deux parties, avec une valeur juridique équivalente à une signature manuscrite. Les justificatifs de livraison peuvent être demandés par le client auprès de notre transporteur.

Pour plus d’informations sur les frais de livraison, veuillez consulter : Frais de Livraison.

Disponibilité et Livraison

S’engage à respecter les délais de livraison sous réserve de disponibilité des produits en stock.

Le délai moyen de livraison d’une commande, après enregistrement et paiement, est de 5 (cinq) jours ouvrables. Toutefois, selon la disponibilité de certains produits, la livraison dans le délai estimé ne peut être garantie. Tout retard ne donne droit à aucune indemnisation.

Les expéditions sont effectuées exclusivement les jours ouvrables, hors week-ends et jours fériés.

Annulations et Retours

Le non-paiement d’une commande dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa validation entraînera son annulation automatique.

Le client peut annuler sa commande tant que celle-ci est en cours de traitement, sans pénalité, en envoyant un email à geral@tp.software, en précisant son intention et le numéro de commande concerné.

À compter de la réception de la commande, le client peut exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur, notamment le Décret-loi n° 24/2014 du 14 février, dans sa version actuelle.

Le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de :

a) le jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens ; ou

I. le jour de la prise de possession du dernier bien, en cas de livraisons séparées de plusieurs produits ;
II. le jour de la prise de possession du dernier lot ou élément, en cas de biens composés de plusieurs lots ;
III. le jour de la prise de possession du premier bien, dans le cadre de contrats de livraison périodique.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté (courrier ou email à geral@tp.software)

Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation (RMA) ou toute autre déclaration explicite.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la communication soit envoyée avant l’expiration du délai.

En cas de rétractation, le client sera remboursé des sommes versées pour les produits achetés, à l’exclusion des frais de livraison, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Le remboursement sera effectué uniquement après vérification de l’état des produits, lesquels doivent être dans le même état que lors de l’envoi/vente.

Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire, sans frais supplémentaires.

Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.

Le client est responsable de toute dépréciation résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

– Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

– Fourniture de biens qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Les retours ne seront acceptés que sous les conditions suivantes :

– Le produit n’a pas été utilisé ;
– L’emballage est parfaitement intact ;
– Le produit ne présente aucun dommage ;
– Aucun article utilisé ne sera accepté.

Comment Retourner un Produit

Après contact préalable et réception des instructions, le client devra envoyer le produit correctement emballé, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture, à l’adresse suivante :

TPSOFTWARE.
Address Seller
4715 – 163 Braga – Portugal

Tous les articles seront contrôlés à réception. Seuls ceux respectant les conditions de retour seront acceptés pour échange ou remboursement.

En cas de refus, la récupération du produit sera à la charge du client, qui disposera d’un délai maximum de 15 jours ouvrables pour le récupérer. Passé ce délai, le produit sera considéré comme abandonné.

Garantie et Réclamations

Réclamations

Les réclamations ne seront acceptées qu’après vérification par notre service technique et accompagnées d’une copie de la facture. Les produits seront transmis au fabricant pour analyse. En cas d’acceptation, les mesures appropriées seront prises.

Garantie

Les produits commercialisés sont couverts par le Décret-loi n° 84/2021 du 18 octobre, garantissant leur conformité pendant 3 ans à compter de la livraison pour les produits neufs ou reconditionnés, et 18 mois pour les produits d’occasion, sauf indication contraire.

La garantie ne couvre pas les indemnisations ni les frais résultant d’une utilisation ou installation incorrecte.

Exclusions de Garantie :

– Usure normale ;
– Mauvaise manipulation ;
– Utilisation à des fins autres que celles prévues ;
– Modification ou réparation non autorisée ;
– Numéro de série illisible ;
– Utilisation en compétition.

Activation de la Garantie

Pour activer la garantie, le client doit contacter, décrire le problème en détail et indiquer le numéro de facture. Le produit devra ensuite être envoyé à l’adresse indiquée ci-dessus.

TPSOFTWARE.
Address Seller
XXXX – XXX Portugal

Tous les articles seront inspectés à leur arrivée dans notre centre de service. Seuls ceux répondant aux conditions ci-dessus seront couverts par la garantie.

Si un article est refusé pour non-respect des conditions de garantie, il incombera au client de le récupérer. Il disposera d’un délai maximum de 15 jours ouvrables pour ce faire. Passé ce délai, l’article sera considéré comme abandonné.

Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, appartiennent. Toute reproduction, modification ou diffusion de contenus du site à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Obligations des Clients et Utilisateurs

Le client/utilisateur s’engage à :
– Ne jamais divulguer son mot de passe ;
– Ne pas utiliser de fausses identités ;
– Fournir des données personnelles exactes.

Le client est responsable de l’exactitude des données fournies.

Décline toute responsabilité en cas de retard ou d’impossibilité de traitement d’une commande due à des informations incorrectes.

L’utilisation de ce site Web est soumise aux conditions d’utilisation prédéfinies.

La société se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions.

Politique de Confidentialité

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la communication avec les clients, les demandes d’information, les réclamations, les analyses statistiques et le marketing direct.

En s’inscrivant sur le site, le client autorise à lui envoyer des informations sur des produits et services susceptibles de l’intéresser.

Toutes les informations personnelles collectées seront utilisées pour rendre votre visite sur notre site web aussi productive et agréable que possible.

Assurer la confidentialité des données personnelles des utilisateurs de notre site web est important pour nous.

Toutes les informations personnelles relatives aux membres, abonnés, clients ou visiteurs qui utilisent ce site web ou ces applications seront traitées conformément à la loi sur la protection des données personnelles (règlement (UE) n° 679/2016 du 27 avril).

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Tous les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de leurs données. Par conséquent, si vous le souhaitez, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la base de données en exerçant ce droit par les moyens suivants :

E-mail:

geral@tp.software

Courrier:

TPSOFTWARE.
Rua Bairro 38
4715 – 163 Braga – Portugal

Comment Commander en Ligne

Pour passer une commande en ligne, le client doit s’inscrire sur la plateforme et ajouter les produits souhaités au panier.

Si la livraison est organisée, les frais de livraison seront ajoutés au montant final en fonction des caractéristiques du produit et de l’adresse de livraison.

Une fois la sélection terminée, le client devra accéder au Checkout et suivre les étapes relatives à la livraison et au paiement.